Il y a deux textes qui ont été publiés fin
décembre : un arrêté et un décret.
L'arrêté, en fait, instaure tout
particulièrement des distances de
sécurité, notamment vis-à-vis de la zone
d'épandage et des zones d'habitation.
Le décret lui, porte sur la mise en place
de chartes. Il est issu de l'article 83
de la loi Egalim, qui stipule que
normalement des chartes d'engagement
doivent être mises en place au niveau
départemental entre les utilisateurs de
pesticides et les riverains. On dépose un
recours parce qu'on considère que les
mesures qui sont prises dans ces deux
textes ne sont pas assez protectrices,
à la fois des populations, 
et à la fois des milieux.
On considère qu'il y a deux populations qui ne sont pas suffisamment protégées. Les travailleurs, notamment
parce que dans le texte et l'arrêté, il
sera possible pour les travailleurs de
retourner sur une semaine d'épandage
assez rapidement après la perte de
pulvérisation. Or, il y a des études qui
montrent que les expositions sont les
plus importantes quand les travailleurs
reviennent sur la parcelle.
En outre, il a été démontré que les
équipements de protection qu'ils sont censés
porter au moment des épandages et après les
épandages, ne sont pas protecteurs et
sont inefficaces. L'autre angle bien sûr
c'est la protection des riverains.
On considère que les textes, aujourd'hui,
sont bien en deçà de ce qu'ils devraient
être pour protéger vraiment les riverains des
risques associés à l'utilisation des
pesticides et à ses expositions.
Notamment ces zones et cette distance,
qui sont très faibles, quelques mètres,
alors qu'on sait que les produits
peuvent voyager sur 
plusieurs centaines de mètres.
Les études scientifiques montrent
parfaitement que les produits, donc les
aérosols en particulier, se diffusent
beaucoup plus loin que ce qu'a estimé
l'Anses dans son avis du 14 juin.
C'est-à-dire que les dérives
aériennes peuvent aller jusqu'à 50 mètres
et durer parfois jusqu'à 72 heures.
Bien sûr on demande l'annulation des
textes et surtout la publication de
textes qui soient plus protecteurs.
Il y a plusieurs points qui doivent être
abordés, notamment pas de possibilité de
déroger par exemple aux délais de
rentrée pour les travailleurs, pas
d'utilisation de cancérigènes, de mutagènes,
de reprotoxiques et de perturbateurs
endocriniens à proximité des habitations.
Une information du public,
pour savoir à quoi il va être exposé,
quand il va être exposé et à quels
produits. Et puis, la fin de
l'utilisation des pesticides à certaines
périodes spécifiques météorologiques.
On considère que la mesure qui est prise
à l'intérieur de l'arrêté, notamment le
fait qu' il n'y aura pas d'épandage
quand les pluies seront fortes, donc en
gros de 8 mm, ce n'est pas suffisant. 
Parce que ce qu'il faut aussi prendre en
compte, c'est la durée de la pluie
et puis le type de sol sur lequel la
pluie va tomber. Donc il faudrait, en
fait, tout simplement, interdire
l'utilisation des pesticides quand il pleut.
Il faudrait, au niveau des
bandes de terres cultivées près des
habitations, aider l'agriculteur à passer
à l'agroécologie sur ces bandes-là, avant
d'envisager, peut-être, un arrêt complet
des pesticides. Et montrer à
l'agriculteur qu'il est possible de
cultiver sans pesticides, ou tout au
moins avec des pesticides
 beaucoup moins dangereux.
